Société du site Internet
Raison sociale: MICRO ENTREPRENEUR – Entreprise individuelle
Nom de l’entreprise: LAURA BERTELLE PHOTOGRAPHIE
Adresse postale du siège social : 267 ROUTE DEPARTEMENTALE 07340 PEAUGRES
Contact mail : LAURA.BERTELLE@HOTMAIL.FR
SIRET : 88845349500010
Edition du site Internet
Le site LAURABERTELLE (ci-après « LAURABERTELLE.FR »), accessible à l’adresse URL est édité par LAURA BERTELLE (ci-après « LAURA BERTELLE »), dont le domicile est situé 267 RTE DEPARTEMENTALE 07340 PEAUGRES (0681816518, LAURA.BERTELLE@HOTMAIL.FR).
RCS PEAUGRES
Rédaction sur site Internet
Directeur de la publication : LAURA BERTELLE
Contact : 0681816518 ; LAURA.BERTELLE@HOTMAIL.FR
Hébergeur du site Internet
Le site LAURABERTELLE est hébergé par IONOS, SARL au capital de
SARL 100 000 euros, dont le siège social est situé 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES joignable par le moyen suivant: 0891653154
Conditions d’utilisations
ARTICLE 1 : PRESENTATION DU SITE
Le site LAURABERTELLE.FR a pour objet : La Photographie
ARTICLE 2 : CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : laura.bertelle@hotmail.fr ou par téléphone au numéro : 06.81.81.65.18
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d’utilisation, accessible à tout moment sur le site.
En cas de désaccord avec les conditions générales d’utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 4 : ACCES ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Laura Bertelle Photographie dont le siège social se situe 267 rte Départementale 07340 Peaugres et proposant des services de autres services.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.
Toutes les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Laura Bertelle Photographie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3 : RESERVATIONS
Vous pouvez effectuer une réservation :
- Par e-mail a laura.bertelle@hotmail.fr
- Par facebook à Laura Bertelle Photographie
- Par Instagram à Laurabertellephotographie
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre réservation.
La société Laura Bertelle Photographie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la réservation reçue.
ARTICLE 4 : VALIDATION DE RESERVATION
Toute réservation figurant sur le site Internet laurabertelle.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre réservation implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par chèque, espèce ou virement.
Pour les mariages, toute commande est acceptée lors de la signature du contrat et d’un dépôt d’acompte. La date sera alors réservée à réception de ceux-ci.
Ce contrat pourra être remis en main propre ou par courrier postal.
Le non-paiement d’un solde entraine la non-livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu.
La livraison des photos se fera dès que tous les paiements auront été encaissés.
ARTICLE 6 – RETRACTATION/ANNULATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre réservation pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour autant que le service ne vous a pas été déjà fourni en totalité ou partiellement durant ce délai.
Les frais d’annulation sont Gratuits ou du montant de l’acompte si dépassé ce délais de 14 jours.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Laura Bertelle procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
ARTICLE 7- DISPONIBILITE
Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un service après passation de votre réservation pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons par mail. Votre réservation sera automatiquement annulée et nous vous proposerons une autre date ou un remboursement.
ARTCLE 8 – REALISATION DU SERVICE
Les services sont fournis à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, à la date ou aux dates indiquées sur la page de validation de la réservation.
La société Laura Bertelle Photographie ne peut être tenue pour responsable d’impossibilité totale ou partielle de réaliser le service demandé lorsque la faute en incombe au client s’il ne se présente pas ou s’il a un retard important au rendez-vous
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT
En cas de problème, question ou remarque concernant votre réservation. Notre service client se tient à votre disposition durant nos horaires d’ouverture (du Lundi au samedi de 9h00 à 19h00) par e-mail à laura.bertelle@hotmail.fr
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site laurabertelle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Laura Bertelle Photographie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Laura Bertelle Photographie
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
La société Laura Bertelle Photographie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations de services conclues entre le client et la Photographe Laura Bertelle.
les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Respect de la propriété intellectuelle
Toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site laurabertelle.fr et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de Laura Bertelle ou de ses prestataires, sauf mentions particulières. Toutes reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de Laura Bertelle, sont strictement interdites.
Le non respect de ces règle entrainera des sanctions d’après Art. L.335-1 de la propriété intellectuelle.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite une autorisation écrite préalable de laurabertelle.fr
Traitement des données personnelles
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par laurabertelle.fr pour naviguer sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, enquête de satisfaction , campagne de communication, etc.
La base légale du traitement est le consentement de l’internaute.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : laurabertelle.fr
Les données sont conservées pendant une durée légale de 36 mois prévue par la loi RGPD.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la CNIL, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
- Le droit à l’information
« Toute personne a le droit de savoir si elle est fichée et dans quels fichiers elle est recensée. ». Le responsable d’un site qui met en œuvre un fichier ou un traitement contenant des données personnelles doit informer les personnes fichées de l’identité du responsable du traitement.
Le RGPD renforce les conditions du consentement des personnes en demandant un acte positif et clair. C’est au responsable de traitement de prouver que le consentement a bien été donné. Si l’internaute peut donner son consentement au traitement des données le concernant au moyen d’une case à cocher, il est interdit de prévoir une case pré-cochée par défaut. Le responsable du traitement doit fournir une liste d’informations précises sur les modalités de traitement (identité du responsable, finalités, destinataires, durée de conservation…).
- Le droit d’accès
L’internaute, en justifiant de son identité, a le droit d’interroger, facilement et à intervalles raisonnables, le responsable d’un fichier pour savoir s’il détient ou non des informations sur elle, et en obtenir communication.
- Le droit de rectification
L’internaute peut faire rectifier, compléter, ou effacer des informations qui la concernent lorsque ont été décelées des erreurs, ou la présence de données dont le traitement est interdit.
- Le droit d’opposition
Toute personne a la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. Le responsable de traitement peut refuser s’il est en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement des données, ou pour l’exercice ou la défense de ses droits.
On peut refuser, sans motif, que les données nous concernant soient utilisées à des fins de prospection. Il est aussi possible de refuser d’apparaître dans certains fichiers ou de voir communiquer des informations sur elles à des tiers.
- Le droit à la limitation du traitement
Dans certains cas définis par le RGPD, la personne concernée peut demander la limitation du traitement. Dans ce cas, les données conservées ne pourront plus être traitées qu’avec le consentement de la personne ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Le droit à la portabilité
Le RGPD crée le droit pour les personnes de récupérer les données personnelles les concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elles peuvent ainsi transmettre ces données à une autre entreprise. Ce droit s’exerce en vue d’un usage personnel ultérieur.
- Le droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »
– Toute personne peut obtenir du responsable l’effacement des données la concernant lorsque :
– Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités de la collecte
– La personne retire le consentement sur lequel est fondé le traitement
– Le traitement est illicite
– L’effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale
– Les données ont été collectées auprès de mineurs dans le cadre « de services de la société de l’information »
L’internaute est informé, de l’existence d’un transfert des données personnelles vers un pays n’appartenant pas à l’Union européenne
Cookies
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